Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site CollHector, édité par Clément Devaux (« l'éditeur »), qui permet de cataloguer des collections, de les partager si on le souhaite et d'échanger avec d'autres collectionneurs. Créer un compte implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Les pages publiques peuvent être consultées sans compte.

2. Un service gratuit

CollHector est gratuit. Il ne vend aucun bien ni service et ne perçoit aucune commission. Si des fonctions payantes étaient proposées un jour, elles feraient l'objet de conditions générales de vente distinctes, acceptées au moment de l'achat.

3. Inscription et compte

• L'inscription est ouverte aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; en dessous, avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes (prénom, nom, adresse email) et à les tenir à jour. Un compte « entreprise » doit indiquer le nom réel de l'entreprise.
• Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse, prévenez l'éditeur sans attendre.
• Le pseudo est choisi librement mais ne doit ni usurper l'identité d'autrui, ni tromper sur sa qualité, ni être injurieux. Le pseudo « hector » est réservé au conservateur du site.

4. Vos contenus

Les collections, objets, descriptions, photos et documents que vous ajoutez (« vos contenus ») vous appartiennent et sont publiés sous votre responsabilité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment sur les photos que vous n'avez pas prises vous-même et sur les documents joints.

Pour faire fonctionner le service, vous accordez à l'éditeur, gratuitement et pour la durée de leur présence sur le site, le droit de stocker, reproduire et afficher vos contenus selon les réglages de visibilité que vous choisissez, et de les inclure dans les exports et sauvegardes que vous ou vos mandataires demandez. Ce droit ne permet aucune autre utilisation : vos contenus ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires.

Les documents joints sont privés par défaut. En rendre un public suppose de certifier, au moment de la publication, avoir le droit de le diffuser ; cette déclaration est conservée dans l'historique de la collection.

5. Contenus et comportements interdits

Il est interdit de publier ou de transmettre par le site :

• des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
• des objets dont la détention ou le commerce est interdit (biens culturels volés, espèces protégées et produits qui en sont issus, armes prohibées, contrefaçons, stupéfiants…) ;
• des données personnelles de tiers sans leur accord ;
• des propos haineux, injurieux, diffamatoires, harcelants ou à caractère sexuel ;
• des messages publicitaires non sollicités ou envoyés en masse.

Il est également interdit de chercher à contourner la sécurité du site, d'accéder aux données d'autres membres, de collecter automatiquement des contenus (robots, aspiration) ou de perturber le fonctionnement du service.

6. Contacts et messagerie

La messagerie est réservée aux échanges entre contacts, dans le respect des personnes. Chaque membre choisit, dans ses paramètres de confidentialité, s'il accepte les demandes de contact ; il peut retirer ou bloquer un contact à tout moment. Si votre interlocuteur supprime son compte, vous conservez la conversation, en lecture seule.

7. Valeurs estimées

Les valeurs indiquées sur le site sont saisies par les membres et n'engagent qu'eux. Elles ne constituent ni une expertise, ni une cote officielle, ni une évaluation garantie, y compris dans les inventaires PDF. Pour une assurance ou une succession, faites appel à un expert.

8. Provenance, cessions et copies

• Le registre de provenance atteste l'historique d'une collection sur CollHector : qui l'a créée, à qui elle a été cédée, qui l'a copiée. Il ne prouve ni la propriété des objets physiques, ni leur authenticité : une collection peut toujours être recréée à la main à partir d'un export.
• Une cession transfère une fiche de collection d'un membre à un autre, avec l'accord des deux. CollHector n'intervient dans aucune transaction : prix, paiement, livraison et garanties se règlent directement entre les membres, sous leur seule responsabilité. Les entreprises qui vendent leurs collections restent tenues de leurs obligations légales envers leurs clients.
• Importer la sauvegarde d'une collection appartenant à un autre membre crée une « copie non certifiée », qui reste privée, ne peut être ni publiée ni cédée, et dont l'original est informé.

9. Procurations

Le propriétaire d'une collection peut donner procuration à l'un de ses contacts, avec les droits qu'il choisit. Il reste responsable de sa collection et des actions faites par ses mandataires, qui figurent dans l'historique. Il peut retirer une procuration à tout moment ; le mandataire peut y renoncer.

10. Collections d'exemple

Les collections tenues par Hector, le conservateur du site, sont des exemples fictifs : les objets, valeurs et photos ne correspondent à aucune collection réelle.

11. Disponibilité du service

Le site est fourni gratuitement, en l'état, sur un serveur personnel. L'éditeur s'efforce de le maintenir accessible et de préserver vos données, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'absence de perte de données. Il est vivement conseillé d'exporter régulièrement vos collections (archive ZIP, photos et documents compris). Le service peut être modifié, interrompu pour maintenance ou arrêté ; en cas d'arrêt définitif, les membres en sont prévenus à l'avance pour récupérer leurs données.

12. Responsabilité

Chaque membre est responsable de ses contenus et de ses échanges. L'éditeur, hébergeur des contenus publiés par les membres, n'en contrôle pas la totalité avant leur mise en ligne ; il retire promptement les contenus manifestement illicites qui lui sont signalés. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les transactions entre membres, ni pour les dommages indirects liés à l'utilisation du service, dans les limites permises par la loi.

13. Modération et signalements

• Signaler : toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite grâce au formulaire de signalement, accessible en bas de chaque collection et de chaque objet publics. Le signalement doit indiquer l'adresse exacte du contenu, expliquer en quoi il est illicite, et donner le nom et l'email de son auteur, qui déclare de bonne foi l'exactitude des informations. Un accusé de réception est envoyé.
• Examen : chaque signalement est examiné par une personne ; aucun outil automatique de modération n'est utilisé. L'éditeur ne surveille pas de façon générale les contenus, mais retire promptement ceux qui sont manifestement illicites.
• Mesures possibles : aucune mesure, retrait du contenu, collection rendue privée, ou suspension du compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU. Les mesures sont proportionnées à la gravité du manquement.
• Information et contestation : la personne qui a signalé reçoit la décision et ses motifs. Le membre dont un contenu fait l'objet d'une mesure reçoit un exposé des motifs (faits, fondement légal ou clause des CGU). Chacun peut contester la décision en écrivant à [email protected], ou saisir la juridiction compétente.
• Autorités : l'éditeur informe les autorités compétentes de tout contenu laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, et conserve, pendant les durées fixées par la loi, les données permettant d'identifier les auteurs de contenus, pour les communiquer à l'autorité judiciaire sur réquisition (voir la politique de confidentialité).
• Un signalement abusif ou mensonger peut engager la responsabilité de son auteur.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Les membres sont informés des changements importants avant leur entrée en vigueur ; continuer d'utiliser le site vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à [email protected]. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile.